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Conditions Générales de Vente et de Service (CGVS)

1. Informations légales

Entreprise : Nexo inc (ci-après « la Société »)
Adresse du siège social : 29 Rue Tronchet, Bâtiment A, 75008 Paris, France
Contact e-mail : contact@loku.fr

2. Objet et champ d’application

2.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « CGVS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société propose la vente de produits et/ou la fourniture de services (ci-après les « Produits » et/ou « Services ») à ses clients (ci-après le « Client » ou « vous »).

2.2. Champ d’application
Les CGVS s’appliquent de plein droit à toutes les commandes passées auprès de la Société, que ce soit par l’intermédiaire d’un site internet (ci-après le « Site »), par correspondance, par téléphone ou tout autre canal de distribution, et ce pour la France comme à l’international, sous réserve des dispositions légales impératives du pays de résidence du Client.

2.3. Acceptation
Toute commande de Produits ou de Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVS. Elles prévalent sur tout document contradictoire, notamment sur les conditions générales du Client, sauf dérogation expresse et écrite de la Société.

2.4. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGVS à tout moment. Les CGVS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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3. Produits et Services

3.1. Description
Les caractéristiques essentielles des Produits et Services (tels que le descriptif, le prix, l’usage, etc.) sont présentées sur le Site ou sur tout support d’information mis à disposition du Client.

3.2. Disponibilité
Les offres de Produits et Services sont valables tant qu’elles sont indiquées comme telles sur le Site ou tout autre support officiel de la Société. En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service après passation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais. La Société pourra proposer un produit ou service équivalent ou procéder au remboursement des sommes déjà versées.

3.3. Conformité
La Société s’efforce de présenter et de décrire ses Produits/Services de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations minimes de présentation (notamment de couleur ou de packaging) peuvent survenir sans pour autant affecter la conformité du Produit/Service livré ou réalisé.

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4. Commandes

4.1. Processus de commande

1. Le Client sélectionne le(s) Produit(s) ou Service(s) qu’il souhaite commander, en vérifie les caractéristiques et l’adéquation à ses besoins.
2. Le Client valide ensuite sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les CGVS.
3. La Société accuse réception de la commande par tout moyen approprié (email, confirmation sur le Site, etc.).

4.2. Validation de la commande
La vente n’est considérée comme définitive qu’une fois la commande confirmée par la Société (accusé de réception) et le paiement intégral effectué, sauf accord dérogatoire spécifique (paiement échelonné, acomptes, etc.).

4.3. Annulation ou refus de commande
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

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5. Tarifs et Paiement

5.1. Prix
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison ou éventuelles taxes particulières (taxes d’importation, droits de douane, etc.) sont précisés avant la validation de la commande.

5.2. Révision des prix
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui indiqué au moment de la commande.

5.3. Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés peuvent inclure, par exemple : carte bancaire, virement, chèque, PayPal, etc. Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf mention contraire ou accord spécifique.

5.4. Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut ou retard de paiement, la Société pourra :

• Suspendre l’exécution de la commande ou des prestations en cours ;
• Exiger le paiement immédiat de toutes sommes dues ;
• Résilier la vente de plein droit, le cas échéant ;
• Réclamer des intérêts de retard au taux légal en vigueur et/ou des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement, conformément aux textes applicables.

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6. Livraison des Produits

6.1. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont estimatifs. La Société met tout en œuvre pour les respecter mais ne saurait être tenue responsable de retards causés par des tiers (transporteurs, douanes…) ou par un cas de force majeure.

6.2. Zone de livraison
La Société peut livrer ses Produits en France et à l’étranger, sous réserve des contraintes logistiques et réglementaires. Les frais de port varient en fonction de la zone géographique.

6.3. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits.

6.4. Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits au moment de la livraison. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert, etc.), le Client doit émettre des réserves claires et détaillées sur le bordereau de livraison et/ou informer immédiatement la Société.

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7. Exécution des Services

7.1. Description des Services
Les Services fournis par la Société (par exemple : conseil, assistance technique, prestations sur site, etc.) sont décrits au Client avant la commande et font l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis précis.

7.2. Obligations de la Société
La Société exécute les Services conformément aux règles de l’art et selon les termes convenus avec le Client (délais, moyens, etc.).

7.3. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à la Société toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution des Services. Tout retard, omission ou inexactitude dans ces informations pourra entraîner un report des délais d’exécution ou une impossibilité de réaliser le Service.

7.4. Modification du Service en cours d’exécution
Toute demande de modification en cours d’exécution devra être acceptée par la Société et fera éventuellement l’objet d’un avenant (délais supplémentaires, coûts additionnels, etc.).

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8. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

8.1. Délai légal
Conformément aux dispositions légales en vigueur (en France, articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la conclusion du contrat de Service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Exceptions
Certains Produits ou Services sont exclus du droit de rétractation (par exemple : produits personnalisés, logiciels descellés, biens périssables, etc.). Cette information est clairement communiquée au Client avant l’achat.

8.3. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter à la Société, par écrit (email à contact@loku.fr ou courrier postal), avant l’expiration du délai légal. Un formulaire type peut être mis à disposition sur demande.

8.4. Frais et effets de la rétractation

• En cas de rétractation valable, la Société rembourse le Client du montant du(des) Produit(s)/Service(s) retourné(s) ainsi que les éventuels frais de livraison standards, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
• Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf exception ou mention particulière contraire.

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9. Garanties légales

9.1. Garantie légale de conformité
La Société est tenue de livrer des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation).

9.2. Garantie légale des vices cachés
La Société demeure également tenue de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3. Mise en œuvre des garanties
En cas de défaut ou de vice, le Client est invité à contacter la Société dans les plus brefs délais. Selon les cas, le Produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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10. Responsabilité

10.1. Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.) résultant de l’achat de Produits ou de la fourniture de Services.

10.2. Cas de force majeure
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, lock-out, etc.).

10.3. Utilisation des Produits
Il appartient au Client de s’assurer que les Produits achetés correspondent à ses besoins et qu’il dispose des compétences nécessaires pour les utiliser correctement (ou faire appel à un professionnel).

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11. Propriété Intellectuelle

11.1. Contenus protégés
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11.2. Licence d’utilisation
L’achat d’un Produit ou la souscription à un Service n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

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12. Données Personnelles

12.1. Collecte et traitement
La Société collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés pour la France).

12.2. Utilisation des données
Les données collectées sont principalement utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion de la relation client, et l’envoi éventuel d’informations commerciales si le Client y a consenti.

12.3. Droits du Client
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société à l’adresse e-mail suivante : contact@loku.fr

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13. Loi Applicable et Juridiction

13.1. Loi applicable
Les présentes CGVS sont régies par la loi française, sous réserve des dispositions légales impératives d’autres pays éventuellement applicables si le Client est un consommateur résidant hors de France.

13.2. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société (Paris), sauf disposition légale particulière contraire (notamment pour les consommateurs, qui peuvent saisir à leur choix le tribunal de leur lieu de résidence).

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14. Dispositions finales

14.1. Intégralité de l’accord
Les présentes CGVS expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGVS, sauf accord exprès.

14.2. Non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

14.3. Nullité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGVS serait déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.4. Date de dernière mise à jour
Les présentes CGVS ont été rédigées et mises à jour le [Date à compléter].

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Fait à Paris, le [22/01/2025].
Nexo inc
(29 Rue Tronchet, Bâtiment A, 75008 Paris, France)

 

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Rappel : Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes CGVS, vous pouvez contacter la Société à l’adresse e-mail suivante : contact@loku.fr